Statuts

Nos statuts et nos conditions de travail

sont en danger : exigeons le retrait des lois Blanquer et darmanin ! 

 

 

Formation continue

Attention danger !

 

Dans le cadre de ce qu’il appelle son « agenda social », le gouvernement multiplie ce qu’il présente comme des « concertations » avec les organisations syndicales représentatives sur divers sujets notamment, la formation continue.

 

Les annonces ministérielles : la formation hors temps de travail !

Au lieu de satisfaire les revendications, notamment dans le cadre du congé de formation, le ministère de l’Education nationale s’engage à faire un effort financier… non pas pour répondre aux demandes des personnels mais pour détruire leurs droits statutaires actuels dans le cadre de l’application immédiate des projets de loi Blanquer et de transformation de la Fonction publique. La  formation aurait lieu en dehors du temps de travail et sur les congés scolaires ! Ce ne sont plus les exigences  des personnels qui sont prises en compte, mais bien les soient disant besoins du ministre … pour appliquer ses réformes.

 

Or aujourd’hui, la formation continue est un droit (article 22 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983) et à ce titre, elle repose sur le volontariat contrairement à ce qui a été fait lors des formations formatages imposées à l’occasion de la réforme du collège et s’effectue sur le temps de travail. A l’opposé, le gouvernement présente au Comité technique ministériel du 12 juin, un décret et un arrêté pour application immédiate. Ces textes visent à mettre en place une allocation pour rémunérer les enseignants effectuant une formation pendant « les vacances des classes » « à l’initiative de l'autorité compétente ou après [leur] accord ». Le gouvernement décide donc, en anticipant la loi Fonction publique, de remettre en cause les congés scolaires, de baisser la rémunération en considérant qu’une demi-journée de formation vaut 60 €, une journée, 120 €. Il remet en cause les congés de formation et leur indemnisation à 85%. 

 

Formation continue vers un plan social déguisé

 Cette volonté de démanteler la formation fait système avec la réforme PPCR de l’évaluation et de la carrière. En plus des entretiens de carrière où les personnels sont tenus de répondre sur leur(s) « souhait(s) d’évolution professionnelle, de diversification des fonctions », le ministère annonce maintenant une « concertation » sur l’« accompagnement statutaire des personnels en difficulté »dans laquelle il prévoit de pouvoir imposer un « licenciement pour insuffisance professionnelle lorsque l’intérêt du service justifie cette mesure » pour les fonctionnaires dont les stages de remédiationauraient été jugés non concluants par leur hiérarchie.

 

La formation continue revue par J.-M. Blanquer, la formation professionnelle obligatoire servent de faux nez au projet de loi sur la transformation de la fonction publique dont la section I du titre II se donne pour objectif d’« élargir le recours au contrat ». Une fonction publique où le contrat devient la règle et le statut l’exception, voilà l’objectif des ministres Blanquer et Darmanin pour baisser les rémunérations et se séparer de 120 000 postes de fonctionnaires dont 50 000 dans la fonction publique d’Etat.

 

A l’heure où les anciens responsables de France Telecom doivent rendre des comptes devant la justice sur leurs méthodes de « gestion des ressources humaines », l’Education nationale reprend à son compte les mêmes méthodes de pression, avec l’objectif revendiqué de se défaire à son tour de ses fonctionnaires, « d'une façon ou d'une autre, par la porte ou par la fenêtre » comme le disait l’ancien PDG de France Télécom !

 

Le SNFOLC demande, avec la FNEC FP-FO, le retrait de ces textes qui sont la déclinaison des lois « transformation de la Fonction publique »et « école de la confiance ». Il exige la satisfaction des  revendications : 

 

Rétablissement des congés de mobilité qui permettaient de toucher l’intégralité du traitement pendant un an, sous réserve de justifier de 10 ans d’ancienneté.

 

Augmentation  du nombre de congés de formation professionnelle à hauteur des demandes exprimées par les personnels.

 

Rétablissement de vraies formations sur le temps de travail dans le cadre d’un PAF qui ne se réduit pas à des formations à la mise en œuvre des réformes. 

Recours appréciation finale

Lors de la CAPA certifiés qui s'est tenue le lundi 14 janvier 2019 et dont l’objet était la révision des appréciations finales consécutives aux rendez-vous de carrière, nous avons pu constater des inégalités majeures et même une injustice manifeste dans le traitement des dossiers des collègues ayant subi les premiers rendez-vous de carrière en 2017/2018.


Si 381 (sur 1600, soit 23,8%) ont vu leur appréciation finale révisée sans même l'avoir demandé, 14 des 42 collègues qui ont effectué un recours gracieux auprès de la Rectrice ont obtenu gain de cause immédiatement et vu leur avis final remonté. Enfin sur les 28 restants, 11 ont saisi la CAPA et 8 ont été satisfaits.


Il a été constaté que dès lors qu'un collègue n'avait sur l'ensemble des items que deux types d'appréciations (Excellent et Très satisfaisant ou Très satisfaisant et Satisfaisant) et que son appréciation finale était « inférieure » à l'appréciation majoritaire, celle-là était réévaluée à la hausse.


Ainsi est-il apparu que la logique était purement arithmétique, les rapports des évaluateurs primaires n'étant examinés que pour vérifier qu'il n'y avait pas d' incohérence. Il est alors difficile de comprendre pourquoi les recours gracieux des 8 collègues remontés ont été refusés.


Pour une même situation, le résultat ne serait donc pas le même?


La procédure, trop longue et complexe, a découragé de nombreux collègues qui, pour reprendre les termes de certains, sont "écœurés et aigris par le peu de reconnaissance de leur hiérarchie".


C'est pourquoi le SNFOLC s'est adressé à la Rectrice afin que toutes les appréciations soient réexaminées, pour l'ensemble des collègues, qu'ils aient sollicité ou non un recours gracieux.

 

 

Une fois de plus, force est de constater que le PPCR, est arbitraire, injuste et n’est de toute façon en aucun cas une revalorisation à la hauteur de notre perte de pouvoir d’achat !


C'est pourquoi le SNFOLC en demande toujours l’abandon !


Notre revendication : augmentation de 18% du point d’indice !

 

Evaluation des enseignants

Evaluation tableau

Cette réforme repose sur les méthodes managériales d'évaluation par compétences (les savoirs, savoir faire et savoir être). Elle renvoie au « référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ».

Pétition Loiret

Les organisations syndicales du Loiret FNEC FP FO, CGT Educ’action, Sud Education, SNALC-FGAF se sont réunies le 23/11/2016. Elles considèrent que le projet d’évaluation ministériel est la mise en œuvre du PPCR qu’elles dénoncent. Ce projet institue l’arbitraire, l’individualisation des carrières, la concurrence entre les personnels. Elles n’en veulent pas plus que de la réforme du collège et de celle des rythmes scolaires. Elles demandent une véritable augmentation des salaires, une carrière complète pour tous et pas un grade fonctionnel. Elles exigent le retrait du projet d’évaluation et l’ouverture de discussions sur d’autres bases. Elles proposent la signature en masse de la pétition :

nouvelles obligations de service

Hors classe 2019

Fiche syndicale certifiés PEPS CPE Psy

fiche syndicale à compléter et à renvoyer (au SNFOLC au 10 rue Théophile Naudy 45000 Orléans) pour le suivi de votre dossier

fiche syndicale agrégés

Fiche syndicale à compléter et à renvoyer (au SNFOLC UD FO, « La Camusière », 18 rue de l’oiselet, 37550 Saint Avertin) pour le suivi de votre dossier.

Documents mutations intra

fiche syndicale - mutation intra

fiche syndicale à compléter et à renvoyer pour le suivi de votre dossier

Mutations intra

Quelques conseils

note de service

note de service relative au mouvement intra académique 2018

arrêté mouvement intra

arrêté relatif au mouvement intra académique 2018

Documents mutations inter

Fiche syndicale - mutation inter

Fiche syndicale à compléter et à renvoyer pour le suivi de votre dossier.

Stagiaires

Si vous êtes stagiaire, vous devez obligatoirement participer au mouvement « inter » en formulant des vœux entre le 15 novembre et le 4 décembre. L’enjeu : votre future affectation à partir du 1erseptembre 2019. La note de service ministériellequi précise les règles des mutations est parue le 8 novembre. Pour les stagiaires, les règles changent considérablement par rapport à l’année dernière. Force Ouvrière s’y est opposée.

Rendez vous de carrière

Fiche syndicale de suivi

Contestation de l'appréciation finale du rendez vous de carrière

PPCR : Après l'arbitraire de la hors classe, celui des appréciations finales des rendez- vous de carrière!

 

Ne laissez rien passer sans recours!

Mode d’emploi

Contestation de l’appréciation finale de la « valeur professionnelle »

Défendre nos syndiqués