Info contractuels

spécial contractuels 2018

Contractuels, le statut à intégrer !

spécial contractuels 2017

Avec Force Ouvrière, refusons les mesures de régression sociale !

Personnels enseignants d’orientation

et d’éducation non titulaires 

Plan massif de titularisation, oui. 

Précarité institutionnalisée, non.

 

 

Les non-titulaires exercent en tant qu’enseignant, CPE, PSYEN mais subissent la précarité

À la rentrée 2015, 32900 enseignants sont non-titulaires (Bilan social 2015-2016). Cet effectif a été multiplié par 2 depuis 2005. Contrairement aux annonces du gouvernement, des postes de titulaires ne sont pas créés à la hauteur des besoins. Cela va dans le sens d’une fonction publique contractuelle. Ces personnels ont tout du titulaire : obligations de service, charge de travail mais sans les garanties statutaires en matière de traitement, de carrière et de garantie de l’emploi. 

Pour justifier cette précarité, le Ministère invoque l’article 3 de la loi de 1983 définissant le statut général des fonctionnaires qui stipule que « Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l'Etat, ( …) sont occupés (…) par des fonctionnaires régis par le présent titre (…) ». Pour l’Etat employeur, il y a surtout le beurre et l’argent du beurre. Les professeurs qui le souhaitent doivent avoir accès à la titularisation, là est le respect de l’article 3 de la loi de 1983 auquel FO ne cesse de réaffirmer son attachement. 

 

Non à une main d’œuvre soumise aux aléas de l’offre et de la demande

 Les groupes de travail se tiennent dans les académies pour définir les critères de rémunération des non-titulaires, notamment du second degré. Le décret du 29 août 2016 dispose que la rémunération peut varier en fonction des besoins de l’académie et surtout de l’entretien professionnel. 

A Toulouse, l’administration tente de revenir sur l’avancement des personnels en CDI qui bénéficiaient d’un séjour de 2 ans dans les trois premiers échelons. Cela passe à 3 ans et l’avancement est conditionné à l’évaluation : un agent qui aurait des compétences « à consolider » en serait exclu. Une grille d’évaluation est proposée, similaire à celle des titulaires pour les enseignants et identique pour les CPE et les professeurs documentalistes.  A Rouen, le rectorat envisage une rémunération à géométrie variable d’une année sur l’autre en fonction des besoins dans telle ou telle discipline. Il propose de définir des disciplines « en tension » pour lesquelles il pourrait y avoir, selon les années, des recrutements à un indice supérieur afin de susciter les vocations. L’administration tente donc finalement de remettre en cause l’avancement à l’ancienneté au nom d’une gestion à ajuster en fonction des besoins.  A Mayotte, de nombreux contractuels, à discipline et diplôme équivalant ont été reclassés à des indices de salaires différents. Le 20 avril, à l’appel de CGT, FO et SUD, 500 agents se sont mis en grève et ont obtenu satisfaction sur une partie de leurs revendications : aucune baisse de salaire, la garantie d'un indice  410 pour les collègues titulaires d'un master 2 ou plus... A Clermont-Ferrand, à Nancy-Metz, à Amiens, l’administration entend les revendications de FO qui demande un avancement de carrière à l’ancienneté et une rémunération indépendante des résultats de l’entretien professionnel. Dans l’ensemble des académies, les discussions se poursuivent. 

Le SNFOLC invite les personnels à se réunir pour dresser la liste de leurs revendications. Non à une évaluation par compétences, à la tête du client, pour les titulaires comme pour les non-titulaires ! Non à toute tentative de créer une fonction publique contractuelle soumise aux besoins locaux ! 

FO exige qu’il n’y ait aucune baisse de salaire, aucune remise en cause de ce qui a été acquis. 

FO exige un plan massif de titularisation.

Une individualisation inacceptable !

Des droits remis en cause

 

Suite à la parution d’un nouveau décret le 29 août sur le recrutement et la rémunération des agents contractuels enseignants, le ministère a réuni les organisations syndicales, mardi 13 décembre, pour présenter la circulaire de gestion qui aurait pour but une harmonisation entre les académies. Or, le projet avait déjà été présenté dans plusieurs académies qui avaient déjà réuni des groupes de travail locaux. De plus, les agents ont été contraints de signer, à l’aveugle, un avenant à leur contrat sous peine de ne pas recevoir leur paye de décembre. Pratiques bizarres ? Pourquoi tant d’empressement ? Non, nouvelle logique de gestion puisque le décret donne encore plus de marges de manœuvre aux rectorats.

 

Plus de marge pour recruter  à moindre coût

Avec le décret, on passe de 3 à 2 catégories. Catégorie 1 : titulaires d’un bac + 3 à 5. Catégorie 2 : titulaires d’un bac + 2. Pour chaque catégorie, un arrêté définit un plancher et un plafond. Le décret dispose que «lors de son premier engagement, l’agent contractuel est rémunéré conformément à l’indice minimum» mais une rémunération à un indice supérieur est possible en fonction de «l’expérience professionnelle», de «la rareté de la discipline» ou de «la spécificité des besoins à couvrir». La circulaire ne cadre rien. Autrement dit, les rectorats pourront faire ce qu’ils veulent.

 

Certains rectorats classent déjà des titulaires d’un bac + 3 en catégorie 2 et les recrutent à l’indice minimum (321) au nom de contraintes budgétaires.

 

Plus de marge pour traiter les personnels comme des bouche-trous

 

«En cas de non-renouvellement, le non-respect du délai de préavis n’est pas susceptible d’entraîner l’illégalité de la décision de non-renouvellement.» «Les décisions de non-renouvellement n’ont à être motivées qu’en cas de contentieux.»

 

Si le contractuel souhaite changer d’académie, il devra démissionner. «Le recteur de la nouvelle académie peut alors recruter l’agent en CDD ou en CDI en fonction de ses besoins en emplois.»

 

Le nouveau contrat à durée indéterminé «comporte une période d’essai».

 

«En cas de changement de discipline ou de poste, une période d’essai peut être prévue au contrat». De même si un agent passe d’un lycée en collège… il pourrait être amené à repasser par une période d’essai.

 

Une rémunération réévaluée «au cas par cas», «en fonction des résultats permettant d’apprécier «la valeur professionnelle»

 

Une grille indiciaire indicative a été proposée. Pas de précision concernant l’avancement des agents.

 

Pire : la circulaire indique que la réévaluation de la rémunération «n’implique aucun automatisme ni ne présume le sens de l’évolution de la rémunération, l’administration ne pouvant s’abstenir de procéder à un examen au cas par cas de la situation de chaque agent contractuel.» Certains rectorats s’appuient déjà sur le texte pour remettre en cause des grilles d’avancement négociées au niveau académique. La réévaluation de la rémunération dépendrait d’un entretien professionnel. Il faudrait donc être un bon petit soldat pour voir sa rémunération augmenter ? C’est la version pour les contractuels du projet d’évaluation des personnels titulaires dont FO, avec CGT et SUD, demande l’abandon.

 

FO ne veut pas de cette circulaire. C’est une aggravation de la précarité, c’est la mise sous pression des personnels, jetables à tout moment. C’est une individualisation totale et poussée au paroxysme. C’est la mise en place d’une main d’œuvre corvéable dont les quelques droits et garanties qu’ils avaient auparavant sont remis en question. 

 

Face au refus de l’ensemble des organisations syndicales, le ministère est obligé de revoir sa copie et un nouveau groupe de travail est prévu le 6 janvier 2017.

 

FO s’oppose à cette dérèglementation et demande le maximum de garanties pour les personnels, notamment une grille d’avancement de référence avec reconnaissance des niveaux de diplômes.

 

Pour FO, il n’y a qu’une seule solution : un plan massif de titularisation doit être mis en oeuvre !

 

Prolongation du protocole Sauvadet :

aucune réponse à l’exigence de titularisation des contractuels !

 

La FNEC FP-FO a participé à la réunion de présentation de la prolongation du protocole Sauvadet jusqu’en 2018 prévue par la loi déontologie, à la Direction générale des Ressources humaines du ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur.

 

Le ministère a insisté sur un point : le protocole passé ou prolongé n’est pas un droit à titularisation, mais un plan de déprécarisation.

 

Le ministère a indiqué que les nouvelles conditions d’éligibilité (date de référence sera au 31 mars 2013 et 4 ans d’ancienneté) doivent permettre aux collègues contractuels concernés par le Sauvadet 1 de présenter les concours réservés. De nouveaux collègues pourront également remplir les nouvelles conditions pour pouvoir se présenter. Le ministère n’a par contre pas donné de chiffres sur ce nouveau vivier.

 

Pour FO, avant d’aborder le futur, il est nécessaire de faire le bilan de ce qui s’est passé : le Sauvadet, comme FO l’avait affirmé, n’est pas un plan de titularisation massif des personnels précaires. Bien au contraire, les chiffres sont là : + 1 721 contractuels enseignants et + 86 contractuels administratifs entre 2012 et 2016 alors que la loi Sauvadet était sensée réduire le nombre de contractuels. De plus, tous les personnels éligibles ou admissibles au Sauvadet 1 n’ont pas été titularisés.

 

Pour FO, la prolongation du plan Sauvadet par un simple décalage de dates ne peut être une réponse acceptable. Les questions restent posées pour tous les contractuels ne remplissant pas les conditions.

 

Les représentants FO ont porté les mandats qui leur avaient été confiés :

  • Chaque candidat concerné et éligible doit être individuellement informé.
  • Ouverture de tous les recrutements dès qu’un agent remplit les conditions.
  • L’assouplissement des conditions qui avait été décidé en 2012 doit être reconduit et ouvert à tous les personnels du ministère (enseignants et non enseignants) ;
  • Le calcul de l’ancienneté doit être favorable aux candidats (10 mois = 12 mois).
  • Les formations offertes par les académies doivent être de qualité et permettre aux candidats de préparer les épreuves du RAEP comme celles de l’oral.
  • Les jurys doivent être formés et sensibilisés sur ce recrutement particulier.
  • L’obligation que les tous les postes offerts soient pourvus et qu’aucune liste principale ne soit incomplète, alors que, depuis 2012, les collègues contractuels non admis et en CDI, retournent sur leur poste. Pour la session 2015, le ratio postes/admis est de 38 % pour les contractuels enseignants et 50 % pour les contractuels BIATS (scolaire et supérieur). Bons pour faire le travail mais pas assez bons pour être titulaires ? Pour FO, c’est une économie sur la masse salariale qui se fait au détriment des droits.
  • Le reclassement, en tant que stagiaire, ne doit pas signifier une perte de salaire.
  • L’affectation sur le poste occupé, ou a minima dans l’académie pour les contractuels enseignants.

Pour FO, la seule solution : la titularisation !

C’est pourquoi FO a revendiqué un plan massif de titularisation des personnels contractuels par simple examen professionnel, sans contingentement.

Contractuels enseignants

Le ministère entend recruter massivement des contractuels dans les 1eret 2nddegrés en lieu et place de fonctionnaires !

 

Le ministère de l’éducation nationale s’apprête à présenter à un prochain comité technique, puis à les publier, un décret et trois arrêtés qu’il présente comme relatifs aux conditions d’emploi, de rémunération des contractuels ainsi qu’à l’entretien d’évaluation professionnelle.

 

Pourtant à cette rentrée, des centaines de contractuels ne sont encore pas certains de voir leur contrat renouvelé. La FNEC FP FO exige que tous les contractuels soient réemployés à cette rentrée.

Sous couvert de mise en place de règles de gestion concernant les contractuels enseignants de l’éducation nationale, le ministère s’apprête en fait à recruter en masse des contractuels enseignants aussi bien dans le 1erque dans le 2nddegré, ce qui est nouveau dans le 1erdegré alors que des dizaines de candidats sont inscrits sur les listes complémentaires et sont en attente d’être recrutés. Ces recrutements de contractuels sont en totale contradiction avec la loi qui précise : « Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont, à l’exception de ceux réservés aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires des assemblées parlementaires, occupés soit par des fonctionnaires régis par le présent titre, soit par des fonctionnaires des assemblées parlementaires, des magistrats de l’ordre judiciaire ou des militaires dans les conditions prévues par leur statut.» (article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 – les dérogations prévues sont pour les missions où il n’existe pas de corps de fonctionnaire, ce qui n’est pas le cas des corps d’enseignants).

Par exemple, en Seine-Saint-Denis, en cette rentrée, sur les 470 places inscrites sur la liste complémentairedu concours exceptionnel de professeurs des écoles seuls 260 candidats ont été recrutés et dans le même temps le directeur académique de ce département embauche 200 contractuels parce que le MEN interdit de dépasser le plafond d’emploi académique de 1885 recrutements. Les contractuels servent donc bien à remplacer des postes de fonctionnaires contradictoirement à l’article 3 de la loi de 1983 précité.

Ces textes du ministère prévoient un recrutement des contractuels au niveau licence, voire bac + 2. Rappelons que l’éducation nationale est dans un contexte de recrutement et d’attractivité difficile essentiellement du à l’exigence d’un master 2 pour tous les candidats. Le ministère entend donc remédier à ces difficultés en recrutant des contractuels en abaissant le niveau de recrutement.

FO revendiquee, depuis la mise en place de la masterisation, son abandon et un retour à un recrutement des candidats au niveau licence.

 

Autre volonté affichée du ministère, améliorer la rémunération des contractuels en demandant aux académies de mettre en place des grilles d’avancement avec comme début et fin de grille les indices 367 et 881.

Rappelonss que les certifiés fonctionnaires titulaires bénéficient respectivement des indices 349 à 783, soit respectivement, à la valeur du point d’indice actuelle, 83,34 € de moins que ce qui est prévu pour les contractuels en début de carrière et 453,77 € en fin de carrière.

C’est bien pour nos collègues contractuels, mais pourquoi une telle différence ? Le ministère ne veut-t-il pas pousser les étudiants à renoncer à devenir fonctionnaire car quel intérêt pou eux à faire deux années d’étude de plus pour gagner moins ?

L’avancement dans la grille, qui sera différente d’une académie à une autre, sera lié au résultat de l’entretien d’évaluation professionnelle mené par le chef d’établissement. C’est la mise en place de l’avancement au mérite qui se met en place pour les contractuels enseignants au moment où la ministre a annoncé sa volonté de réformer l’évaluation professionnelle pour les enseignants titulaires.

 

La FNEC FP FO, comme en 2012, s’opposera à l’entretien d’évaluation professionnelle des enseignants. La FNEC FP FO demande que tous les contractuels qui le souhaitent soient réemployés et demande un véritable plan de titularisation et l’abandon du dispositif SAUVADET.

 

                                                                                    Montreuil, le 2 septembre 2015

plan de titularisation

Pour un vrai plan de titularisation pour tous les contractuels qui le souhaitent

 

La Ministre de la Fonction publique a annoncé que le dispositif « Sauvadet » allait être prolongé de deux années et a fixé la nouvelle date butoir à mars 2018.

Cette nouvelle date ne va pas résoudre radicalement les problèmes que rencontrent tous les contractuels de l’Education nationale pour être titularisés via les concours réservés, les critères d’éligibilités n’étant quant à eux pas modifiés : l’ancienneté nécessaire, les deux années d’exercice avant le 31 mars 2011, être en poste en mars 2011.

 

Cette prolongation de deux années n’augmentera pas donc pas le nombre de collègues contractuels enseignants et non enseignants éligibles au dispositif « Sauvadet », seuls 16 000 sur 40 000 non titulaires remplissant les conditions très restrictives prévues par la loi.

Non prise en compte des anciennetés découlant de plusieurs employeurs (autres ministères mais aussi contrat en université), non prise en compte des contrats de droit privé qui exclue de fait les personnels en contrats aidés.

 

Modalités de concours : il est inadmissible que des contractuels qui ont fait leurs preuves depuis plus de 10 ans pour certains subissent autant d’obstacles sur la voie de la titularisation.

 

Recrutement : tous les postes aux concours réservés ne sont pas pourvus alors que le nombre de candidats le permettrait. Les candidats se voient refusés alors qu'ils cumulent pour certains près de 10 voire 15 ans d’ancienneté, bénéficient d’un CDI et au quotidien assurent leur mission.

Pour les personnels enseignants, il n’y a pas d’ouverture de postes dans certaines disciplines, ni dans le cadre du concours réservé, ni dans le cadre d’un concours interne.

 

Titularisation : alors que le protocole Sauvadet préconisait que les recrutés soient affectés dans la mesure du possible, sur le poste qu'ils occupaient, 20% des enseignants recrutés aux concours réservés se sont vus proposer une affectation hors académie, parfois très lointaine. Les autres personnels ont subi la même procédure. Certains d’entre-eux ont été obligés de renoncer au bénéfice du concours.

 

Reclassement : certains collègues lauréats non enseignants perçoivent moins en tant que fonctionnaire qu'en tant que contractuel car leur indice de rémunération est inférieur à ce qu’ils percevaient en tant que contractuels.

 

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013, les nouveaux titularisés deviennent polypensionnés Ircantec

– pension civile, ce qui est très défavorable par rapport à une pension attribuée au compte d’un seul régime.

La FNEC FP-FO revendique le retour à la possibilité de racheter les années de contractuels.

 

Le dispositif « Sauvadet » a fait la preuve de son échec.

 

Depuis la mise en place du dispositif « Sauvadet » censé résorber la précarité dans la Fonction publique, le nombre de contractuels a continué d’augmenter dans l’Education nationale.

 

La FNEC FP-FO a toujours revendiqué en lieu et place du dispositif « Sauvadet » un vrai plan de titularisation. Au vu des dernières annonces, du constat de ce qui s’est passé depuis 3 ans, cette revendication n’en est que plus légitime.

 

La FNEC FP-FO exige la mise en place d'un simple examen professionnel, basé sur une inspection, pour les enseignants.

 

La FNEC FP-FO demande au ministère de l’Education nationale la réouverture de discussion sur tous ces points.

 

Les confédérations syndicales FO, CGT, Solidaires et la FSU appellent tous les salariés du public et du privé à une journée de grève interprofessionnelle le jeudi 9 avril pour s’opposer au pacte de responsabilité, à la politique d’austérité, à la réforme territoriale et à la loi Macron, politiques qui sont à l’origine de la titularisation à minima des contractuels prévue par le plan « Sauvadet ».

 

La FNEC FP-FO appelle tous les non titulaires à se mettre en grève le 9 avril 2015.

résultats des élections professionnelles

Pour la Commission Consultative Paritaire des personnels non titulaire d'enseignement et d'orientation : FO remporte 1 siège (33 voix sur 262 exprimées)

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